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SCI LA CHATAIGNERAIE

Active
Siren403 246 515SCI07600 VALS-LES-BAINSCréée le 10 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
259 k€

SCI LA CHATAIGNERAIE est une SCI immatriculée le 10 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 246 515. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine DE LA CHATAIGNERAIE DOM DE LA CHATAIGNERAIE, 07600 Vals-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ANTOINETTE ROJON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHATAIGNERAIE

Dénomination
SCI LA CHATAIGNERAIE
SIREN
403 246 515
SIRET (siège)
403 246 515 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80403246515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 246 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
Domaine DE LA CHATAIGNERAIE DOM DE LA CHATAIGNERAIE, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHATAIGNERAIE

ACQUISITION PROPRIETE AMENAGEMENT MISE EN VALEUR EXPLOITATION ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LA CHATAIGNERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHATAIGNERAIE

MR

MARIE-ANTOINETTE ROJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHATAIGNERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    403 246 515 00015 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHATAIGNERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA CHATAIGNERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHATAIGNERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROJON Marie-Antoinette Cécile

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CHATAIGNERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE est 403 246 515. Le SIRET de son siège social est 403 246 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403246515.

Qui dirige SCI LA CHATAIGNERAIE ?

SCI LA CHATAIGNERAIE est dirigée par MARIE-ANTOINETTE ROJON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE ?

Le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE est situé Domaine DE LA CHATAIGNERAIE DOM DE LA CHATAIGNERAIE, 07600 Vals-les-Bains.

SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATAIGNERAIE.