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SCI LA CHATAIGNERAIE

Active
Siren412 467 839SCI66400 CERETCréée le 17 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CHATAIGNERAIE est une SCI immatriculée le 17 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 467 839. Elle est domiciliée Rte de Fontfrede, 66400 Ceret. SCI LA CHATAIGNERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOHN BETHELL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHATAIGNERAIE

Dénomination
SCI LA CHATAIGNERAIE
SIREN
412 467 839
SIRET (siège)
412 467 839 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40412467839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 467 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 1997
Siège social
RTE DE FONTFREDE, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHATAIGNERAIE

Acquisition de tous immeubles gestion et location et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHATAIGNERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHATAIGNERAIE

Établissements de SCI LA CHATAIGNERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    412 467 839 00012 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHATAIGNERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA CHATAIGNERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHATAIGNERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BETHELL John Hugh nom d'usage : BETHELL devient gérant. MAC CARTNEY Gillian nom d'usage : BETHELL n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LA CHATAIGNERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE est 412 467 839. Le SIRET de son siège social est 412 467 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40412467839.

Qui dirige SCI LA CHATAIGNERAIE ?

SCI LA CHATAIGNERAIE est dirigée par JOHN BETHELL, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE ?

Le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE est situé Rte de Fontfrede, 66400 Ceret.

SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATAIGNERAIE.

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