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SCI LA CHATAIGNERAIE

Active
Siren431 328 160SCI64400 SAINT-GOINCréée le 16 mai 20001 ou 2

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCI LA CHATAIGNERAIE est une SCI immatriculée le 16 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 328 160. Son siège social est situé av du Saliga Chalet les Berges du Joos, 64400 Saint-Goin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. FREDERIC CANVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHATAIGNERAIE

Dénomination
SCI LA CHATAIGNERAIE
SIREN
431 328 160
SIRET (siège)
431 328 160 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30431328160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 328 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mai 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
AV DU SALIGA CHALET LES BERGES DU JOOS, 64400, SAINT-GOIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CHATAIGNERAIE

Acquisition et gestion immobilière

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Finances de SCI LA CHATAIGNERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHATAIGNERAIE

FC

FREDERIC CANVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2020

JC

JOCELYN CANVILLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RC

René, Pierre CORNE

Gérant associé · de octobre 2011 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHATAIGNERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64400 SAINT-GOINSiègeActif

    431 328 160 00020 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 6820A

  • 64400 PRECILHONFermé

    431 328 160 00012 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHATAIGNERAIE

34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI LA CHATAIGNERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHATAIGNERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : CANVILLE Frédéric, Francis, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : CORNE René, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CHATAIGNERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE est 431 328 160. Le SIRET de son siège social est 431 328 160 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431328160.

Qui dirige SCI LA CHATAIGNERAIE ?

SCI LA CHATAIGNERAIE est dirigée par FREDERIC CANVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE ?

Le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE est situé av du Saliga Chalet les Berges du Joos, 64400 Saint-Goin.

SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATAIGNERAIE.

Combien de salariés compte SCI LA CHATAIGNERAIE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI LA CHATAIGNERAIE emploie 1 ou 2 salariés.