SCI LA CHATELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHATELAINE est une SCI immatriculée le 7 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 951 688. Elle est domiciliée 6 rue Basse, 39700 Rans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD BRICLER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA CHATELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATELAINE
- SIREN
- 383 951 688
- SIRET (siège)
- 383 951 688 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58383951688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 951 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 463,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 1992
- Siège social
- 6 RUE BASSE, 39700, RANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATELAINE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LA CHATELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATELAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHATELAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39700 RANSSiègeActif
383 951 688 00027 · ouvert le 06 juillet 1991 · NAF 6820A
- 39700 FRAISANSFermé
383 951 688 00019 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHATELAINE
INPIComptes annuels de SCI LA CHATELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHATELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHATELAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 07 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LA CHATELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE est 383 951 688. Le SIRET de son siège social est 383 951 688 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383951688.
Qui dirige SCI LA CHATELAINE ?
SCI LA CHATELAINE est dirigée par GERARD BRICLER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATELAINE ?
Le siège social de SCI LA CHATELAINE est situé 6 rue Basse, 39700 Rans.
SCI LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATELAINE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris