SCI LA CHATELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHATELAINE est une SCI immatriculée le 20 février 1992 sous le numéro SIREN 384 529 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Cimenterie Z.a Saint-Roch, 95260 Beaumont-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE GILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHATELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATELAINE
- SIREN
- 384 529 848
- SIRET (siège)
- 384 529 848 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR81384529848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 529 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1992
- Siège social
- 26 RUE DE LA CIMENTERIE Z.A SAINT-ROCH, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATELAINE
Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, l'aménagement, la mise en location, la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA CHATELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATELAINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHATELAINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif
384 529 848 00044 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B
- 95560 BAILLET-EN-FRANCEFermé
384 529 848 00036 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
- 95260 BEAUMONT SUR OISEFermé
384 529 848 00010 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 702C
- 95560 BAILLET-EN-FRANCEFermé
384 529 848 00028 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CHATELAINE
INPIComptes annuels de SCI LA CHATELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHATELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHATELAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : GOUILLART Corinne Martine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GILLES Roger Serge modification le 18 Février 2010 Associé : GILLES Jocelyne Dominique en fonction le 18 Février 2010 Associé : PETTERLIN Angéla Elena en fonction le 18 Février 2010 Associé : GILLES Corinne Martine en fonction le 18 Février 2010
- création
Date d'effet : 20 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LA CHATELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE est 384 529 848. Le SIRET de son siège social est 384 529 848 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384529848.
Qui dirige SCI LA CHATELAINE ?
SCI LA CHATELAINE est dirigée par CORINNE GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATELAINE ?
Le siège social de SCI LA CHATELAINE est situé 26 rue de la Cimenterie Z.a Saint-Roch, 95260 Beaumont-sur-Oise.
SCI LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATELAINE.
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