SCI LA CHATELAINE

Active

Siren439 623 984SCI88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 29 octobre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 623 984, SCI LA CHATELAINE est une SCI créée le 29 octobre 2001. Elle est domiciliée 42 av du Marechal Foch Mme Delattre Delphine, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DELPHINE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHATELAINE

INSEE

Dénomination: SCI LA CHATELAINE
SIREN: 439 623 984
SIRET (siège): 439 623 984 00010
N° TVA intracommunautaire: FR18439623984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 623 984
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 29 octobre 2001
Siège social: 42 AV DU MARECHAL FOCH MME DELATTRE DELPHINE, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CHATELAINE

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de SCI LA CHATELAINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHATELAINE

INSEE

BENOIT BERNARD

Autre

Depuis la création (29 octobre 2001) · 24 ans

DELPHINE DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA CHATELAINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif
439 623 984 00010 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHATELAINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2001

Acte

Comptes annuels de SCI LA CHATELAINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHATELAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHATELAINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CHATELAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE est 439 623 984. Le SIRET de son siège social est 439 623 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439623984.

Qui dirige SCI LA CHATELAINE ?

SCI LA CHATELAINE est dirigée par DELPHINE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHATELAINE ?

Le siège social de SCI LA CHATELAINE est situé 42 av du Marechal Foch Mme Delattre Delphine, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.