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SCI LA CHAUME

Active
Siren430 208 728SCI79120 MesséCréée le 04 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 208 728, SCI LA CHAUME est une SCI créée le 4 avril 2000. Elle est domiciliée 2 CHE des Chaumes Lage, 79120 Messé. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SAMUEL ARNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
430 208 728
SIRET (siège)
430 208 728 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68430208728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 208 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 2000
Siège social
2 CHE des Chaumes Lage, 79120, Messé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

SA

SAMUEL ARNAULT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2024

DA

DANIEL ARNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

Angélique MOREAU

Gérant

G

GAEC LA CHAUME DE LAGE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAUME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79120 MesséSiègeActif

    430 208 728 00021 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820A

  • 79120 MESSEFermé

    430 208 728 00013 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAULT Angélique, Françoise, Michelle, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAULT Samuel, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 430 208 728. Le SIRET de son siège social est 430 208 728 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68430208728.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par SAMUEL ARNAULT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé 2 CHE des Chaumes Lage, 79120 Messé.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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