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SCI LA CHAUME

Active
Siren483 900 353Société civile23160 AZERABLESCréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 900 353, SCI LA CHAUME est une société civile créée le 5 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Plan d'Eau de la Chaume Plan d'Eau de la Chaume, 23160 Azerables. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FATHIA M'SAB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
483 900 353
SIRET (siège)
483 900 353 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41483900353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 900 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
PLAN D'EAU DE LA CHAUME PLAN D'EAU DE LA CHAUME, 23160, AZERABLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

PRISE A BAIL ACQUISITION DE TERRAINS IMMEUBLES EXPLOITATIION ET MISE EN VALEUR DE CES BIENS

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

CF

CEDRIC FLEUR

Autre

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

MH

MAURICE HACQUARD

Autre

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

FM

FATHIA M'SAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23160 AZERABLESSiègeActif

    483 900 353 00010 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 483 900 353. Le SIRET de son siège social est 483 900 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483900353.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par FATHIA M'SAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé Plan d'Eau de la Chaume Plan d'Eau de la Chaume, 23160 Azerables.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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