SCI LA CHAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 073 929. Elle est domiciliée 2045 RTE d'Angles, 85560 Longeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK AUTISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUME
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUME
- SIREN
- 831 073 929
- SIRET (siège)
- 831 073 929 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50831073929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 073 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Siège social
- 2045 RTE d'Angles, 85560, Longeville-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUME
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de locaux à usage professionnel, industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, situés en FRANCE ou à l'étranger, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange ou apport en société. Le cautionnement simple ou hypothécaire des engagements des associés, à titre occasionnel, le cas échéant, et ce dans l'intérêt social de la société. La mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la Société Civile Immobilière au profit d'un ou plusieurs associés. La souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers appartenant auxdites sociétés immobilières. Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LA CHAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85560 Longeville-sur-MerSiègeActif
831 073 929 00026 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B
- 63320 LudesseFermé
831 073 929 00018 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAUME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CHAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023000171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-25.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-41.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-43.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-15.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 88-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-07-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-07-04
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 831 073 929. Le SIRET de son siège social est 831 073 929 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831073929.
Qui dirige SCI LA CHAUME ?
SCI LA CHAUME est dirigée par PATRICK AUTISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?
Le siège social de SCI LA CHAUME est situé 2045 RTE d'Angles, 85560 Longeville-sur-Mer.
SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.
Entreprises similaires
Même activité à Longeville-sur-Mer
- SCI MS HABITAT85560 Longeville-sur-Mer
- JARRYDIX85560 Longeville-sur-Mer
- SCI FALERNE85560 Longeville-sur-Mer
- GUERIN GUILLON85560 Longeville-sur-Mer
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SISONKE85560 Longeville-sur-Mer
- SCI LE MOULIN DE TALMONT85560 Longeville-sur-Mer
- SCI C.D.O.85560 Longeville-sur-Mer
- ELICLO85560 Longeville-sur-Mer
- SCI LE ROCHER85560 Longeville-sur-Mer
- SCI LE CLOS DES PINS85560 Longeville-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Longeville-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Longeville-sur-Mer
Entreprises à Longeville-sur-Mer
Toutes les entreprises à Longeville-sur-Mer
