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SCI LA CHAUME

Active
Siren992 872 432654086220 Les OrmesCréée le 27 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAUME est une 6540 immatriculée le 27 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 872 432. Elle est domiciliée 46 RUE des Roses, 86220 Les Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN HESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
992 872 432
SIRET (siège)
992 872 432 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90992872432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 872 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
46 RUE des Roses, 86220, Les Ormes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

l'acquisition, la vente, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles et terrains ; l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens ;

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

FH

FABIEN HESTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · moins d'un an

HT

HASSANATOU TOURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · moins d'un an

CH

Céline HESTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86220 Les OrmesSiègeActif

    992 872 432 00016 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 992 872 432. Le SIRET de son siège social est 992 872 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90992872432.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par FABIEN HESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé 46 RUE des Roses, 86220 Les Ormes.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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