SCI LA CHAUMETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA CHAUMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 611 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Loppe, 71150 Rully. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE BOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUMETTE
- SIREN
- 817 611 312
- SIRET (siège)
- 817 611 312 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89817611312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 611 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2016
- Siège social
- 22 RUE DE LA LOPPE, 71150, RULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUMETTE
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meuble de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de SCI LA CHAUMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUMETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de janvier 2016 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHAUMETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71150 RULLYSiègeActif
817 611 312 00023 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B
- 71640 MERCUREYFermé
817 611 312 00015 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAUMETTE
INPIConformité de SCI LA CHAUMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUMETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/10872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-43.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-16.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAUMETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : TRAPON Sylvie, Laurence né(e) BOUCHET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-07 · Début d'activité : 2015-11-23
- création
Date d'effet : 07 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUMETTE est 817 611 312. Le SIRET de son siège social est 817 611 312 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89817611312.
Qui dirige SCI LA CHAUMETTE ?
SCI LA CHAUMETTE est dirigée par SYLVIE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUMETTE ?
Le siège social de SCI LA CHAUMETTE est situé 22 rue de la Loppe, 71150 Rully.
SCI LA CHAUMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUMETTE.
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