SCI LA CHAUMIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 125 k€
SCI LA CHAUMIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 431 532. Elle est domiciliée 11 quai Theodore Botrel Pont Aven, 29930 Pont-Aven. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN SOUFFEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUMIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUMIERE
- SIREN
- 343 431 532
- SIRET (siège)
- 343 431 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87343431532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 431 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 1988
- Siège social
- 11 QUAI THEODORE BOTREL PONT AVEN, 29930, PONT-AVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUMIERE
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LA CHAUMIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUMIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAUMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29930 PONT-AVENSiègeActif
343 431 532 00013 · ouvert le 02 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAUMIERE
INPIConformité de SCI LA CHAUMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00734
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00061
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04289
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00621
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06712
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04189
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13274
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07269
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAUMIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUMIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUMIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUMIERE est 343 431 532. Le SIRET de son siège social est 343 431 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87343431532.
Qui dirige SCI LA CHAUMIERE ?
SCI LA CHAUMIERE est dirigée par YANN SOUFFEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUMIERE ?
Le siège social de SCI LA CHAUMIERE est situé 11 quai Theodore Botrel Pont Aven, 29930 Pont-Aven.
SCI LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUMIERE.
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