SCI LA CHAUMINE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 206 k€
SCI LA CHAUMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 231 387. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 17240 Lorignac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FLORENCE NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LA CHAUMINE date du 10 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUMINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUMINE
- SIREN
- 400 231 387
- SIRET (siège)
- 400 231 387 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43400231387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 231 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 206 111,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 mars 1995
- Date de radiation
- 10 juillet 2026
- Siège social
- LE BOURG, 17240, LORIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA CHAUMINE
la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement et d'une manière générale la mise en valeur des immeubles apportés à la société ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'elle pourra acheter ou prendre à bail en France départements d'Outre mer ou pays de la Communauté Européenne et plus généralement toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement ces immeubles ou leur mise en valeur
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Finances de SCI LA CHAUMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUMINE
INSEEBODACCIndivisaire
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021
Indivisaire
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021
Indivisaire
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de janvier 2021 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHAUMINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17240 LORIGNACSiègeFermé
400 231 387 00012 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820A
- 17200 ROYANFermé
400 231 387 00020 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHAUMINE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CHAUMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUMINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 00-44.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAUMINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Liquidateur : POUVREAU Suzy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : NOEL Florence ; Gérant, Associé : POUVREAU Suzy ; Indivisaire : NOEL Marie-Paule ; Indivisaire : NOEL Pierre Yves ; Indivisaire : NOEL Anne Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : NOEL Marie Lilliane ; Gérant, Associé : NOEL Florence ; Gérant, Associé : POUVREAU Suzy ; Indivisaire : NOEL Marie-Paule ; Indivisaire : NOEL Pierre Yves ; Indivisaire : NOEL Anne Laure
- création
Date d'effet : 08 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUMINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUMINE est 400 231 387. Le SIRET de son siège social est 400 231 387 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400231387.
Qui dirige SCI LA CHAUMINE ?
SCI LA CHAUMINE est dirigée par FLORENCE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUMINE ?
Le siège social de SCI LA CHAUMINE est situé Le Bourg, 17240 Lorignac.
SCI LA CHAUMINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA CHAUMINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2026.
SCI LA CHAUMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUMINE.
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