SCI LA CHAUMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 394 745, SCI LA CHAUMINE est une SCI créée le 18 novembre 2010. Son siège social est situé Ld Pierre Rouge, 05320 La Grave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANN DEFRANCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUMINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUMINE
- SIREN
- 528 394 745
- SIRET (siège)
- 528 394 745 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62528394745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 394 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2010
- Siège social
- LD PIERRE ROUGE, 05320, LA GRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUMINE
Propriété, réparation, remise en état, administration par bail, location ou autrement, prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.
Finances de SCI LA CHAUMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LA CHAUMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05320 LA GRAVESiègeActif
528 394 745 00012 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAUMINE
INPIComptes annuels de SCI LA CHAUMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAUMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUMINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 00-44.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAUMINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUMINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUMINE est 528 394 745. Le SIRET de son siège social est 528 394 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62528394745.
Qui dirige SCI LA CHAUMINE ?
SCI LA CHAUMINE est dirigée par ANN DEFRANCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUMINE ?
Le siège social de SCI LA CHAUMINE est situé Ld Pierre Rouge, 05320 La Grave.
SCI LA CHAUMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUMINE.
Entreprises similaires
Même activité à La Grave