SCI LA CHAUSSEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI LA CHAUSSEE est une SCI immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 492 663. Elle est domiciliée La Chaussee, 44210 Pornic. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUSSEE
- SIREN
- 494 492 663
- SIRET (siège)
- 494 492 663 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62494492663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 492 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- LA CHAUSSEE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUSSEE
L'acquisition directement ou par voie de crédit bail de tous immeubles ou parties d'immeubles construits ou non, la construction et l'aménagement de tous bâtiments et locaux a usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation, la location, la gestion, l'entretien de ces immeubles et locaux et plus généralement, la mise en valeur du patrimoine de la société.
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Finances de SCI LA CHAUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUSSEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2021
Gérant
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2021
POMPES FUNEBRES GUERIN MASSONNIE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHAUSSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
494 492 663 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAUSSEE
INPIConformité de SCI LA CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAUSSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
nomination du Gérant : Guerin, Emilie Geneviève Jeanne Georgette Odile ; nomination du Gérant : Guerin, Christophe René André Marcel Emile
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE est 494 492 663. Le SIRET de son siège social est 494 492 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62494492663.
Qui dirige SCI LA CHAUSSEE ?
SCI LA CHAUSSEE est dirigée par PATRICK GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUSSEE ?
Le siège social de SCI LA CHAUSSEE est situé La Chaussee, 44210 Pornic.
SCI LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUSSEE.
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