SCI LA CHAVANIERE

Active

Siren449 872 316SCI16370 VAL-DE-COGNACCréée le 02 septembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 872 316, SCI LA CHAVANIERE est une SCI créée le 2 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Petite Houmade, 16370 Val-de-Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BEAULIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAVANIERE

INSEE

Dénomination: SCI LA CHAVANIERE
SIREN: 449 872 316
SIRET (siège): 449 872 316 00020
N° TVA intracommunautaire: FR88449872316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 872 316
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 septembre 2003
Siège social: 2 IMP DE LA PETITE HOUMADE, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA CHAVANIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA CHAVANIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAVANIERE

INSEEBODACC

ISABELLE BEAULIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JEAN SULPIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAVANIERE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif
449 872 316 00020 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 6820B
16100 COGNACFermé
449 872 316 00012 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAVANIERE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAVANIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAVANIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAVANIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAVANIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHAVANIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAVANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAVANIERE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 janvier 2025RadiationsAvis d’annulation
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
17 janvier 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SULPIE Jean Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SULPIE Isabelle
27 décembre 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07 avril 2025création
Date d'effet : 02 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CHAVANIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAVANIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAVANIERE est 449 872 316. Le SIRET de son siège social est 449 872 316 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449872316.

Qui dirige SCI LA CHAVANIERE ?

SCI LA CHAVANIERE est dirigée par ISABELLE BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAVANIERE ?

Le siège social de SCI LA CHAVANIERE est situé 2 Imp de la Petite Houmade, 16370 Val-de-Cognac.