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SCI LA CHAZOTTE

Active
Siren494 791 353SCI43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 12 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LA CHAZOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 791 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Saint Pierre Latour, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE DALBAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAZOTTE

Dénomination
SCI LA CHAZOTTE
SIREN
494 791 353
SIRET (siège)
494 791 353 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46494791353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 791 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2007
Siège social
5 PL SAINT PIERRE LATOUR, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAZOTTE

L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT OU POUVANT LUI APPARTENIR PAR VOIE D'APPORT,ACQUISITION,ECHANGE OU AUTREMENT,ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION,LA GESTION,L'ADMINISTRATION D'UN APPARTENANT SIS AU PUY EN VELAY,16 RUE CARDINAL DE POLIGNAC/5 PLACE ST PIERRE LATOUR. ET PLUS GENERALEMENT,TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI LA CHAZOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAZOTTE

MD

MARTINE DALBAN

Autre

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

JR

JACQUES ROUX-BONNISSOL

Autre

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA CHAZOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    494 791 353 00019 · ouvert le 24 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAZOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAZOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAZOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAZOTTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAZOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAZOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CHAZOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAZOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAZOTTE est 494 791 353. Le SIRET de son siège social est 494 791 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494791353.

Qui dirige SCI LA CHAZOTTE ?

SCI LA CHAZOTTE est dirigée par MARTINE DALBAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAZOTTE ?

Le siège social de SCI LA CHAZOTTE est situé 5 Pl Saint Pierre Latour, 43000 Le Puy-en-Velay.

SCI LA CHAZOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAZOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAZOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAZOTTE.