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SCI LA CHENAIE

Active
Siren405 376 732SCI22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 04 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHENAIE est une SCI immatriculée le 4 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 376 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 LOT PREE NEUVE Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE FREDOUEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHENAIE

Dénomination
SCI LA CHENAIE
SIREN
405 376 732
SIRET (siège)
405 376 732 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80405376732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 376 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1996
Siège social
21 LOT PREE NEUVE Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHENAIE

Gestion du patrimoine

Finances de SCI LA CHENAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHENAIE

PC

PHILIPPE CRENN

Autre

CF

CAROLE FREDOUEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CHENAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    405 376 732 00021 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERFermé

    405 376 732 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHENAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHENAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHENAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHENAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHENAIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01562

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05608

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/08173

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01104

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proximité

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00682

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01650

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04360

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHENAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé : CRENN Carole né(e) FREDOUEIL

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CHENAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHENAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHENAIE est 405 376 732. Le SIRET de son siège social est 405 376 732 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80405376732.

Qui dirige SCI LA CHENAIE ?

SCI LA CHENAIE est dirigée par CAROLE FREDOUEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHENAIE ?

Le siège social de SCI LA CHENAIE est situé 21 LOT PREE NEUVE Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

SCI LA CHENAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHENAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHENAIE.

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