SCI LA CHENERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHENERAIE est une SCI immatriculée le 12 août 1997 sous le numéro SIREN 413 429 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Frouard, 54250 Champigneulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RAYMOND MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHENERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHENERAIE
- SIREN
- 413 429 762
- SIRET (siège)
- 413 429 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59413429762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 429 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1997
- Siège social
- 20 RUE DE FROUARD, 54250, CHAMPIGNEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHENERAIE
L'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles, terrains pour la location, la rénovation, l'exploitation, ou par tous moyens, la mise en œuvre, construction démolition ainsi que toutes les opérations se rattachant à cet objet, y compris la vente occasionnelle, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA CHENERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHENERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHENERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54250 CHAMPIGNEULLESSiègeFermé
413 429 762 00011 · ouvert le 10 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHENERAIE
INPIComptes annuels de SCI LA CHENERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHENERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHENERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHENERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHENERAIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHENERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHENERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification du Liquidateur Moreau, Raymond Daniel
- création
Date d'effet : 12 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LA CHENERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHENERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHENERAIE est 413 429 762. Le SIRET de son siège social est 413 429 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413429762.
Qui dirige SCI LA CHENERAIE ?
SCI LA CHENERAIE est dirigée par RAYMOND MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHENERAIE ?
Le siège social de SCI LA CHENERAIE est situé 20 rue de Frouard, 54250 Champigneulles.
SCI LA CHENERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHENERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHENERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHENERAIE.
Entreprises similaires
Même activité à Champigneulles
- SCI E.D.C.54250 Champigneulles
- SOCIETES DES MARCHES DE L ESCALIER54250 Champigneulles
- SCI LORIQUETTE ACP54250 Champigneulles
- SCI MARIE54250 Champigneulles
- FUMSECK SAS54250 Champigneulles
- SCI GUILLAUME54250 Champigneulles
- SCI SEPAREX CHAMPIGNEULLES54250 Champigneulles
- SCI DU PORT54250 Champigneulles
- SCI PAUL MORGAN54250 Champigneulles
- FLOMMA54250 ChampigneullesCA 9,3 k€