SCI LA CHENERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI LA CHENERAIE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 046 779. Son siège social est situé 17 rue Desnouettes, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD BREMOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHENERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHENERAIE
- SIREN
- 440 046 779
- SIRET (siège)
- 440 046 779 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31440046779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 046 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2001
- Siège social
- 17 RUE DESNOUETTES, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHENERAIE
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER
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Finances de SCI LA CHENERAIE
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INSEEÉtablissements de SCI LA CHENERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
440 046 779 00011 · ouvert le 10 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHENERAIE
INPIConformité de SCI LA CHENERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHENERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHENERAIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHENERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHENERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA CHENERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHENERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHENERAIE est 440 046 779. Le SIRET de son siège social est 440 046 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440046779.
Qui dirige SCI LA CHENERAIE ?
SCI LA CHENERAIE est dirigée par BERNARD BREMOND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHENERAIE ?
Le siège social de SCI LA CHENERAIE est situé 17 rue Desnouettes, 75015 Paris.
SCI LA CHENERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHENERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHENERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHENERAIE.
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