SCI LA CHENEVIERE

Active

Siren451 599 062Société civile16140 LUPSAULTCréée le 19 janvier 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Capital social: 10,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 599 062, SCI LA CHENEVIERE est une société civile créée le 19 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE DU 14 JUILLET PLACE DE L'EGLISE Place de l'Eglise, 16140 Lupsault. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS CHOVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHENEVIERE

INSEE

Dénomination: SCI LA CHENEVIERE
SIREN: 451 599 062
SIRET (siège): 451 599 062 00010
N° TVA intracommunautaire: FR41451599062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 599 062
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 10 400 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 19 janvier 2004
Siège social: 5 RTE DU 14 JUILLET PLACE DE L'EGLISE Place de l'Eglise, 16140, LUPSAULT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CHENEVIERE

acquisition, administration et gestion par la location d'immeubles situés notammetn à Angoulême (16) 256 rue de Périgueux

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Finances de SCI LA CHENEVIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHENEVIERE

INSEE

FRANCOIS CHOVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans

DANIELE FOREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA CHENEVIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16140 LUPSAULTSiègeActif
451 599 062 00010 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHENEVIERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2004

Acte

Conformité de SCI LA CHENEVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHENEVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHENEVIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00721
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02367
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00043
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHENEVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHENEVIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CHENEVIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHENEVIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHENEVIERE est 451 599 062. Le SIRET de son siège social est 451 599 062 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41451599062.

Qui dirige SCI LA CHENEVIERE ?

SCI LA CHENEVIERE est dirigée par FRANCOIS CHOVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHENEVIERE ?

Le siège social de SCI LA CHENEVIERE est situé 5 RTE DU 14 JUILLET PLACE DE L'EGLISE Place de l'Eglise, 16140 Lupsault.