SCI LA CHEVAUCHEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHEVAUCHEE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 373 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE des Agnelles LE BOUCASSON, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-PIERRE CORTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHEVAUCHEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHEVAUCHEE
- SIREN
- 505 373 936
- SIRET (siège)
- 505 373 936 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83505373936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 373 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 3 CHE des Agnelles LE BOUCASSON, 13800, Istres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHEVAUCHEE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA CHEVAUCHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHEVAUCHEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA CHEVAUCHEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 IstresSiègeActif
505 373 936 00010 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHEVAUCHEE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CHEVAUCHEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHEVAUCHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHEVAUCHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHEVAUCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHEVAUCHEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/14705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHEVAUCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHEVAUCHEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI LA CHEVAUCHEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHEVAUCHEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHEVAUCHEE est 505 373 936. Le SIRET de son siège social est 505 373 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83505373936.
Qui dirige SCI LA CHEVAUCHEE ?
SCI LA CHEVAUCHEE est dirigée par MARIE-PIERRE CORTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA CHEVAUCHEE ?
Le siège social de SCI LA CHEVAUCHEE est situé 3 CHE des Agnelles LE BOUCASSON, 13800 Istres.
SCI LA CHEVAUCHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHEVAUCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHEVAUCHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHEVAUCHEE.
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