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SCI LA CHEVILLE

Active
Siren418 894 572SCI68390 SAUSHEIMCréée le 29 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA CHEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 894 572. Elle est domiciliée rue de Baldersheim Lieudit route Nationale, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHANTAL OTT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHEVILLE

Dénomination
SCI LA CHEVILLE
SIREN
418 894 572
SIRET (siège)
418 894 572 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34418894572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 894 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1998
Siège social
RUE DE BALDERSHEIM LIEUDIT ROUTE NATIONALE, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHEVILLE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LA CHEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHEVILLE

CO

CHANTAL OTT

Gérant

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA CHEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    418 894 572 00019 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHEVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CHEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHEVILLE est 418 894 572. Le SIRET de son siège social est 418 894 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418894572.

Qui dirige SCI LA CHEVILLE ?

SCI LA CHEVILLE est dirigée par CHANTAL OTT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHEVILLE ?

Le siège social de SCI LA CHEVILLE est situé rue de Baldersheim Lieudit route Nationale, 68390 Sausheim.

SCI LA CHEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHEVILLE.

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