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SCI LES COLOMBES

Active
Siren402 461 388SCI68390 SAUSHEIMCréée le 16 octobre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
27,4 k€

SCI LES COLOMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 461 388. Son siège social est situé 58 rue des Merles, 68390 Sausheim. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE HAAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COLOMBES

Dénomination
SCI LES COLOMBES
SIREN
402 461 388
SIRET (siège)
402 461 388 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53402461388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 461 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
58 RUE DES MERLES, 68390, SAUSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COLOMBES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COLOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COLOMBES

NH

NATHALIE HAAS

Autre

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

DH

DOMINIQUE HAAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

MR

MARIE-ROSE RINGEISEN

Autre

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES COLOMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    402 461 388 00025 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    402 461 388 00017 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COLOMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES COLOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COLOMBES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COLOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COLOMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES COLOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COLOMBES est 402 461 388. Le SIRET de son siège social est 402 461 388 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402461388.

Qui dirige SCI LES COLOMBES ?

SCI LES COLOMBES est dirigée par DOMINIQUE HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COLOMBES ?

Le siège social de SCI LES COLOMBES est situé 58 rue des Merles, 68390 Sausheim.

SCI LES COLOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COLOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COLOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLOMBES.

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