SCI LA CHOISILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHOISILLE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 487 340. Elle est domiciliée 22 AV de Suffren, 75015 Paris 15e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE GREMAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHOISILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHOISILLE
- SIREN
- 487 487 340
- SIRET (siège)
- 487 487 340 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16487487340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 487 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 22 AV de Suffren, 75015, Paris 15e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHOISILLE
L'acquisition, la propriété, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation, et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CHOISILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHOISILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gremaud, nom d'usage · de juin 2018 à août 2026
Gérant · jusqu'à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHOISILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 Paris 15e ArrondissementSiègeActif
487 487 340 00027 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B
- 37100 ToursFermé
487 487 340 00019 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHOISILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CHOISILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHOISILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHOISILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHOISILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHOISILLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/20339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025002349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 février 2025 · N° 2024009034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/20510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHOISILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHOISILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2005-12-13 · Début d'activité : 2005-11-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gremaud, nom d'usage : Marchais, Brigitte ; Gérant partant : Marchais, Michel Jean Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant Marchais, Michel Jean Etienne
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CHOISILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHOISILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHOISILLE est 487 487 340. Le SIRET de son siège social est 487 487 340 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16487487340.
Qui dirige SCI LA CHOISILLE ?
SCI LA CHOISILLE est dirigée par BRIGITTE GREMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHOISILLE ?
Le siège social de SCI LA CHOISILLE est situé 22 AV de Suffren, 75015 Paris 15e Arrondissement.
SCI LA CHOISILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHOISILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHOISILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHOISILLE.
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