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SCI LA CHOMETTE

Active
Siren439 483 355SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 10 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 483 355, SCI LA CHOMETTE est une SCI créée le 10 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Dauphine zone Industrielle, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CHOUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHOMETTE

Dénomination
SCI LA CHOMETTE
SIREN
439 483 355
SIRET (siège)
439 483 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81439483355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 483 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2001
Siège social
ALL DU DAUPHINE ZONE INDUSTRIELLE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHOMETTE

Acquisition et gestion immobilière.

Finances de SCI LA CHOMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHOMETTE

PC

PATRICK CHOUVET

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2001) · 25 ans

NG

NATHALIE GEOURJON

Autre

Depuis la création (10 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA CHOMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    439 483 355 00012 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHOMETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHOMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHOMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHOMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHOMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHOMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHOMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHOMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CHOMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHOMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHOMETTE est 439 483 355. Le SIRET de son siège social est 439 483 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439483355.

Qui dirige SCI LA CHOMETTE ?

SCI LA CHOMETTE est dirigée par PATRICK CHOUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHOMETTE ?

Le siège social de SCI LA CHOMETTE est situé All du Dauphine zone Industrielle, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI LA CHOMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHOMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHOMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHOMETTE.

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