SCI LA CHOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 356 883, SCI LA CHOUETTE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue le Moulin de Reveillon - la Bass, 61400 Reveillon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME CHAUCHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHOUETTE
- SIREN
- 321 356 883
- SIRET (siège)
- 321 356 883 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR77321356883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 356 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 6 RUE LE MOULIN DE REVEILLON - LA BASS, 61400, REVEILLON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHOUETTE
Acquisition et vente de toutes propriétés immobilières, construction, aménagement, exploitation desdites propriétés.
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Finances de SCI LA CHOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHOUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LA CHOUETTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 61400 REVEILLONSiègeActif
321 356 883 00058 · ouvert le 23 mars 1981 · NAF 6820B
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
321 356 883 00025 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 702C
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
321 356 883 00033 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 702C
- 61400 REVEILLONFermé
321 356 883 00041 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHOUETTE
INPIConformité de SCI LA CHOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CHOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHOUETTE est 321 356 883. Le SIRET de son siège social est 321 356 883 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77321356883.
Qui dirige SCI LA CHOUETTE ?
SCI LA CHOUETTE est dirigée par JEROME CHAUCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHOUETTE ?
Le siège social de SCI LA CHOUETTE est situé 6 rue le Moulin de Reveillon - la Bass, 61400 Reveillon.
SCI LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHOUETTE.
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