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SCI LE TERTRE

Active
Siren484 674 783Société civile61400 REVEILLONCréée le 21 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TERTRE est une société civile immatriculée le 21 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 674 783. Elle est domiciliée Le Tertre, 61400 Reveillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CHANTREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TERTRE

Dénomination
SCI LE TERTRE
SIREN
484 674 783
SIRET (siège)
484 674 783 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84484674783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 674 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2005
Siège social
LE TERTRE, 61400, REVEILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERTRE

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.

Finances de SCI LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERTRE

PC

PIERRE CHANTREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans

LM

LYDIE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 REVEILLONSiègeActif

    484 674 783 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERTRE est 484 674 783. Le SIRET de son siège social est 484 674 783 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484674783.

Qui dirige SCI LE TERTRE ?

SCI LE TERTRE est dirigée par PIERRE CHANTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERTRE ?

Le siège social de SCI LE TERTRE est situé Le Tertre, 61400 Reveillon.

SCI LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERTRE.

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