SCI LA CHOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA CHOUETTE est une SCI immatriculée le 15 février 2018 sous le numéro SIREN 837 497 783. Elle est domiciliée 8 rue du Haut Bourg, 18310 Genouilly. SCI LA CHOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE LANDRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHOUETTE
- SIREN
- 837 497 783
- SIRET (siège)
- 837 497 783 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40837497783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 497 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2018
- Siège social
- 8 RUE DU HAUT BOURG, 18310, GENOUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHOUETTE
Acquisition construction aménagement administration location et vente exceptionnelle
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Finances de SCI LA CHOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHOUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LA CHOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18310 GENOUILLYSiègeActif
837 497 783 00014 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHOUETTE
INPIConformité de SCI LA CHOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-15 · Début d'activité : 2018-02-07
- création
Date d'effet : 15 février 2018
Questions fréquentes sur SCI LA CHOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHOUETTE est 837 497 783. Le SIRET de son siège social est 837 497 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40837497783.
Qui dirige SCI LA CHOUETTE ?
SCI LA CHOUETTE est dirigée par ANNE LANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHOUETTE ?
Le siège social de SCI LA CHOUETTE est situé 8 rue du Haut Bourg, 18310 Genouilly.
SCI LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHOUETTE.
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