SCI LA CIGOGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LA CIGOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 980 746. Son siège social est situé 7 rue des Bas Trevois Troyes, 10000 Troyes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROGER COGNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CIGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CIGOGNE
- SIREN
- 382 980 746
- SIRET (siège)
- 382 980 746 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45382980746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 980 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Siège social
- 7 RUE DES BAS TREVOIS TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CIGOGNE
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR PARTIES, ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CIGOGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA CIGOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
382 980 746 00012 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CIGOGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CIGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIGOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04841
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00128
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01756
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00636
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01674
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00579
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/03222
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 18/01178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-19.068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.838
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1994 · N° 92-15.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CIGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CIGOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CIGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CIGOGNE est 382 980 746. Le SIRET de son siège social est 382 980 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382980746.
Qui dirige SCI LA CIGOGNE ?
SCI LA CIGOGNE est dirigée par ROGER COGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CIGOGNE ?
Le siège social de SCI LA CIGOGNE est situé 7 rue des Bas Trevois Troyes, 10000 Troyes.
SCI LA CIGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CIGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CIGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIGOGNE.
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