Checkers

SCI LA CIGOGNE

Active
Siren522 872 969Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 16 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 872 969, SCI LA CIGOGNE est une société civile créée le 16 juin 2010. Elle est domiciliée 12 rue Marguerite de Bourbon, 01000 Bourg-en-Bresse. SCI LA CIGOGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE CAVILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CIGOGNE

Dénomination
SCI LA CIGOGNE
SIREN
522 872 969
SIRET (siège)
522 872 969 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06522872969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 872 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2010
Siège social
12 RUE MARGUERITE DE BOURBON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CIGOGNE

acquisition, propriété et administration de tous biens meubles et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CIGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CIGOGNE

SC

STEPHANE CAVILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA CIGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    522 872 969 00012 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CIGOGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA CIGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIGOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CIGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CIGOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVILLON Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-05-06

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LA CIGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CIGOGNE est 522 872 969. Le SIRET de son siège social est 522 872 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06522872969.

Qui dirige SCI LA CIGOGNE ?

SCI LA CIGOGNE est dirigée par STEPHANE CAVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CIGOGNE ?

Le siège social de SCI LA CIGOGNE est situé 12 rue Marguerite de Bourbon, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LA CIGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CIGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CIGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIGOGNE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bourg-en-Bresse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-en-Bresse

Entreprises du même secteur à Bourg-en-Bresse

Entreprises à Bourg-en-Bresse

Toutes les entreprises à Bourg-en-Bresse