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SCI LA CLAIE

Active
Siren352 623 722SCI71260 PERONNECréée le 15 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 623 722, SCI LA CLAIE est une SCI créée le 15 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Pierre de Langues, 71260 Peronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE BRUCHARD, autre.

Fiche d'identité de SCI LA CLAIE

Dénomination
SCI LA CLAIE
SIREN
352 623 722
SIRET (siège)
352 623 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42352623722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 623 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
LD SAINT PIERRE DE LANGUES, 71260, PERONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAIE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI LA CLAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLAIE

FB

FRANCOISE BRUCHARD

Autre

Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans

RG

RENE GROSJEAN

Autre

Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA CLAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 PERONNESiègeActif

    352 623 722 00019 · ouvert le 02 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CLAIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CLAIE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA CLAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAIE est 352 623 722. Le SIRET de son siège social est 352 623 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352623722.

Qui dirige SCI LA CLAIE ?

SCI LA CLAIE est dirigée par FRANCOISE BRUCHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAIE ?

Le siège social de SCI LA CLAIE est situé Ld Saint Pierre de Langues, 71260 Peronne.

SCI LA CLAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIE.

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