SCI LA CLAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 494 089, SCI LA CLAIE est une SCI créée le 15 mai 2009. Son siège social est situé La Claie, 44520 Isse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BARONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CLAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLAIE
- SIREN
- 512 494 089
- SIRET (siège)
- 512 494 089 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75512494089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 494 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- LA CLAIE, 44520, ISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLAIE
Gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers en quelque endroit qu'ils se trouvent, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédits
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Finances de SCI LA CLAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44520 ISSESiègeActif
512 494 089 00018 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLAIE
INPIComptes annuels de SCI LA CLAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CLAIE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI LA CLAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLAIE est 512 494 089. Le SIRET de son siège social est 512 494 089 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75512494089.
Qui dirige SCI LA CLAIE ?
SCI LA CLAIE est dirigée par PATRICK BARONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLAIE ?
Le siège social de SCI LA CLAIE est situé La Claie, 44520 Isse.
SCI LA CLAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIE.
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