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SCI LA CLAIRIERE

Active
Siren484 980 156Société civile21000 DIJONCréée le 15 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI LA CLAIRIERE est une société civile immatriculée le 15 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 980 156. Elle est domiciliée 10 rue Colonel de Grancey, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE DALAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLAIRIERE

Dénomination
SCI LA CLAIRIERE
SIREN
484 980 156
SIRET (siège)
484 980 156 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38484980156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 980 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 080 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
10 RUE COLONEL DE GRANCEY, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAIRIERE

L'acquisition et la gestion de tous immeubles biens ou droits mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLAIRIERE

SD

SOPHIE DALAC

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

PR

PAUL RAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

JR

JULES RAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

PR

PATRICK RAT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    484 980 156 00018 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLAIRIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAIRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE est 484 980 156. Le SIRET de son siège social est 484 980 156 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38484980156.

Qui dirige SCI LA CLAIRIERE ?

SCI LA CLAIRIERE est dirigée par SOPHIE DALAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRIERE ?

Le siège social de SCI LA CLAIRIERE est situé 10 rue Colonel de Grancey, 21000 Dijon.

SCI LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIRIERE.

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