SCI LA CLAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLAPE est une SCI immatriculée le 19 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 754 952. Son siège social est situé 38 rue des Petits Champs, 68120 Pfastatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ZEHLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CLAPE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLAPE
- SIREN
- 414 754 952
- SIRET (siège)
- 414 754 952 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84414754952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 754 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Siège social
- 38 RUE DES PETITS CHAMPS, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLAPE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI LA CLAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLAPE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
414 754 952 00011 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLAPE
INPIComptes annuels de SCI LA CLAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA CLAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAPE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLAPE est 414 754 952. Le SIRET de son siège social est 414 754 952 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414754952.
Qui dirige SCI LA CLAPE ?
SCI LA CLAPE est dirigée par FRANCOIS ZEHLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLAPE ?
Le siège social de SCI LA CLAPE est situé 38 rue des Petits Champs, 68120 Pfastatt.
SCI LA CLAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAPE.
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