SCI LA CLAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 548 677, SCI LA CLAPE est une SCI créée le 6 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Paul Cazin, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pascal DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CLAPE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLAPE
- SIREN
- 752 548 677
- SIRET (siège)
- 752 548 677 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46752548677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 548 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2012
- Siège social
- 4 B RUE PAUL CAZIN, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLAPE
Acquisitions immobilières
Finances de SCI LA CLAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLAPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Laurence, Françoise, Mauricette HUSSON
Gérant, Associé · de octobre 2025 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CLAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
752 548 677 00018 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLAPE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CLAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLAPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : DUBOIS Pascal, Laurent, Jacques ; Gérant, Associé : DUBOIS Jean-Marc, Marie, Jacques ; Gérant, Associé : HUSSON Laurence, Françoise, Mauricette ; Gérant, Associé : DUBOIS Hugues, Eric, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : BOUVIER Serge, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-06 · Début d'activité : 2012-06-27
- création
Date d'effet : 06 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI LA CLAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAPE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLAPE est 752 548 677. Le SIRET de son siège social est 752 548 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46752548677.
Qui dirige SCI LA CLAPE ?
SCI LA CLAPE est dirigée par Pascal DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLAPE ?
Le siège social de SCI LA CLAPE est situé 4 B rue Paul Cazin, 71400 Autun.
SCI LA CLAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAPE.
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