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SCI LA CLARTE

Active
Siren379 148 448SCI49100 ANGERSCréée le 30 août 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,22 €

SCI LA CLARTE est une SCI immatriculée le 30 août 1990 sous le numéro SIREN 379 148 448. Son siège social est situé 7 rue Robert le Fort Angers, 49100 Angers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE STEPHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLARTE

Dénomination
SCI LA CLARTE
SIREN
379 148 448
SIRET (siège)
379 148 448 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76379148448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 148 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 août 1990
Siège social
7 RUE ROBERT LE FORT ANGERS, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLARTE

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LA CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CLARTE

DS

DOMINIQUE STEPHAN

Gérant

Depuis la création (30 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    379 148 448 00010 · ouvert le 30 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CLARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLARTE est 379 148 448. Le SIRET de son siège social est 379 148 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379148448.

Qui dirige SCI LA CLARTE ?

SCI LA CLARTE est dirigée par DOMINIQUE STEPHAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?

Le siège social de SCI LA CLARTE est situé 7 rue Robert le Fort Angers, 49100 Angers.

SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARTE.