SCI LA CLARTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,22 €
SCI LA CLARTE est une SCI immatriculée le 30 août 1990 sous le numéro SIREN 379 148 448. Son siège social est situé 7 rue Robert le Fort Angers, 49100 Angers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE STEPHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLARTE
- SIREN
- 379 148 448
- SIRET (siège)
- 379 148 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76379148448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 148 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 août 1990
- Siège social
- 7 RUE ROBERT LE FORT ANGERS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLARTE
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLARTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
379 148 448 00010 · ouvert le 30 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLARTE
INPIConformité de SCI LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLARTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLARTE est 379 148 448. Le SIRET de son siège social est 379 148 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379148448.
Qui dirige SCI LA CLARTE ?
SCI LA CLARTE est dirigée par DOMINIQUE STEPHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?
Le siège social de SCI LA CLARTE est situé 7 rue Robert le Fort Angers, 49100 Angers.
SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARTE.
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