SCI LA CLARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 263 067, SCI LA CLARTE est une SCI créée le 16 mars 1995. Son siège social est situé 44 rue de la Corniche Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. SCI LA CLARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN BEURRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLARTE
- SIREN
- 400 263 067
- SIRET (siège)
- 400 263 067 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23400263067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 263 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1995
- Siège social
- 44 RUE DE LA CORNICHE SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLARTE
ACHAT, GESTION, VENTE IMMOBILIERE
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Finances de SCI LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLARTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
400 263 067 00011 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLARTE
INPIConformité de SCI LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLARTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLARTE est 400 263 067. Le SIRET de son siège social est 400 263 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400263067.
Qui dirige SCI LA CLARTE ?
SCI LA CLARTE est dirigée par ALAIN BEURRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?
Le siège social de SCI LA CLARTE est situé 44 rue de la Corniche Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.
SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARTE.
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