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SCI LA CLARTE

Active
Siren400 263 067SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 16 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 263 067, SCI LA CLARTE est une SCI créée le 16 mars 1995. Son siège social est situé 44 rue de la Corniche Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. SCI LA CLARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN BEURRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLARTE

Dénomination
SCI LA CLARTE
SIREN
400 263 067
SIRET (siège)
400 263 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23400263067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 263 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 1995
Siège social
44 RUE DE LA CORNICHE SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLARTE

ACHAT, GESTION, VENTE IMMOBILIERE

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Finances de SCI LA CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CLARTE

AB

ALAIN BEURRIER

Gérant

Depuis la création (16 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    400 263 067 00011 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CLARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLARTE est 400 263 067. Le SIRET de son siège social est 400 263 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400263067.

Qui dirige SCI LA CLARTE ?

SCI LA CLARTE est dirigée par ALAIN BEURRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?

Le siège social de SCI LA CLARTE est situé 44 rue de la Corniche Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARTE.