Checkers

SCI LA CLARTE

Active
Siren432 969 814Société civile74200 THONON-LES-BAINSCréée le 28 septembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
182 k€

SCI LA CLARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 969 814. Elle est domiciliée 67 av de Ripaille, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES FROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CLARTE

Dénomination
SCI LA CLARTE
SIREN
432 969 814
SIRET (siège)
432 969 814 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11432969814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 969 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2000
Siège social
67 AV DE RIPAILLE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLARTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLARTE

SF

SYLVAIN FROSSARD

Associé indéfiniment responsable

FF

FRANCOISE FROSSARD

Associé indéfiniment responsable

SP

SYLVIANE POLLIEN

Associé indéfiniment responsable

RG

RENE GARCIN

Associé indéfiniment responsable

GF

GILLES FROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019

LF

LUCILE FROSSARD

Associé indéfiniment responsable

MB

MONIQUE BURNAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    432 969 814 00024 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CLARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROSSARD Gilles, Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLARTE est 432 969 814. Le SIRET de son siège social est 432 969 814 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11432969814.

Qui dirige SCI LA CLARTE ?

SCI LA CLARTE est dirigée par GILLES FROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?

Le siège social de SCI LA CLARTE est situé 67 av de Ripaille, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARTE.