SCI LA CLASTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLASTRE est une SCI immatriculée le 7 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 671 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 366 Che des Massanes Mondragon, 84430 Mondragon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CECILE BERTUCELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLASTRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLASTRE
- SIREN
- 429 671 498
- SIRET (siège)
- 429 671 498 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429671498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 671 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 2000
- Siège social
- 366 CHE DES MASSANES MONDRAGON, 84430, MONDRAGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLASTRE
acquisition prise a bail et location de tous immeubles bâtis ou non ou droits immobiliers quelconques
Finances de SCI LA CLASTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLASTRE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLASTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84430 MONDRAGONSiègeActif
429 671 498 00013 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLASTRE
INPIComptes annuels de SCI LA CLASTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLASTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLASTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLASTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLASTRE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/17345
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLASTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLASTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CLASTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLASTRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLASTRE est 429 671 498. Le SIRET de son siège social est 429 671 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429671498.
Qui dirige SCI LA CLASTRE ?
SCI LA CLASTRE est dirigée par CECILE BERTUCELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLASTRE ?
Le siège social de SCI LA CLASTRE est situé 366 Che des Massanes Mondragon, 84430 Mondragon.
SCI LA CLASTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLASTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLASTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLASTRE.
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