SCI LA CLEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 318 888. Son siège social est situé 1 Che de la Clede, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE CHOURI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLEDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLEDE
- SIREN
- 433 318 888
- SIRET (siège)
- 433 318 888 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21433318888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 318 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 910,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2000
- Siège social
- 1 CHE DE LA CLEDE, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLEDE
ACQUISITION, RENOVATION, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION LOCATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LA CLEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLEDE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif
433 318 888 00016 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLEDE
INPIComptes annuels de SCI LA CLEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLEDE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/55939
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CLEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLEDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLEDE est 433 318 888. Le SIRET de son siège social est 433 318 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21433318888.
Qui dirige SCI LA CLEDE ?
SCI LA CLEDE est dirigée par DANIELE CHOURI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLEDE ?
Le siège social de SCI LA CLEDE est situé 1 Che de la Clede, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.
SCI LA CLEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLEDE.
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