SCI LA CLEMENTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 123 687, SCI LA CLEMENTINE est une SCI créée le 14 octobre 1997. Elle est domiciliée av de la Viguerie residence Lei Tapenei Bt d, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLEMENTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLEMENTINE
- SIREN
- 414 123 687
- SIRET (siège)
- 414 123 687 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414123687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 123 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 1997
- Siège social
- AV DE LA VIGUERIE RESIDENCE LEI TAPENEI BT D, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLEMENTINE
La gestion et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CLEMENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLEMENTINE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLEMENTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
414 123 687 00017 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLEMENTINE
INPIComptes annuels de SCI LA CLEMENTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLEMENTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/13090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLEMENTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA CLEMENTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLEMENTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLEMENTINE est 414 123 687. Le SIRET de son siège social est 414 123 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414123687.
Qui dirige SCI LA CLEMENTINE ?
SCI LA CLEMENTINE est dirigée par JEAN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLEMENTINE ?
Le siège social de SCI LA CLEMENTINE est situé av de la Viguerie residence Lei Tapenei Bt d, 13260 Cassis.
SCI LA CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLEMENTINE.
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