SCI LA CLEMENTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLEMENTINE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 674 618. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peyrat de Sirogne, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA GUEUGNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CLEMENTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLEMENTINE
- SIREN
- 477 674 618
- SIRET (siège)
- 477 674 618 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89477674618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 674 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 285 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- LE PEYRAT DE SIROGNE, 19270, USSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLEMENTINE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA CLEMENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLEMENTINE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLEMENTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 USSACSiègeActif
477 674 618 00012 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLEMENTINE
INPIComptes annuels de SCI LA CLEMENTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLEMENTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/13090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLEMENTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LA CLEMENTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLEMENTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLEMENTINE est 477 674 618. Le SIRET de son siège social est 477 674 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89477674618.
Qui dirige SCI LA CLEMENTINE ?
SCI LA CLEMENTINE est dirigée par PATRICIA GUEUGNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLEMENTINE ?
Le siège social de SCI LA CLEMENTINE est situé Le Peyrat de Sirogne, 19270 Ussac.
SCI LA CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLEMENTINE.
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