SCI LE CHASSIDAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 701 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHASSIDAU est une SCI immatriculée le 2 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 940 909. Elle est domiciliée Ld le Chastang Ussac, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE D'ARRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHASSIDAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHASSIDAU
- SIREN
- 348 940 909
- SIRET (siège)
- 348 940 909 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00348940909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 940 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 701 265,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- LD LE CHASTANG USSAC, 19270, USSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHASSIDAU
Gestion, administration, acquisition, location, vente, de Tte propriété immobilière
Finances de SCI LE CHASSIDAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHASSIDAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019
D'ARRAS NEE DE SEZE MARIE THERESE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHASSIDAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 USSACSiègeActif
348 940 909 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHASSIDAU
INPIComptes annuels de SCI LE CHASSIDAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHASSIDAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHASSIDAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHASSIDAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHASSIDAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/08298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHASSIDAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHASSIDAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Gérant, Associé : D'ARRAS Francoise ; Associé : BRY D'ARRAS Oriane ; Associé : D'ARRAS NEE DE SEZE MARIE THERESE ; Associé : D'ARRAS Christophe ; Associé : D'ARRAS Xavier ; Associé : D'ARRAS Georges ; Associé : BRY D'ARRAS Krystelle ; Associé : D'ARRAS Rémy ; Associé : D'ARRAS Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : D'ARRAS BERNARD MARIE modification le 16 Janvier 2012 Associé : D'ARRAS NEE DE SEZE MARIE THERESE modification le 16 Janvier 2012 Associé : D'ARRAS Xavier en fonction le 16 Janvier 2012 Associé : D'ARRAS Charlotte en fonction le 16 Janvier 2012 Associé : D'ARRAS Georges en fonction le 16 Janvier 2012 Associé : BRY Krystelle en fonction le 16 Janvier 2012 Associé : D'ARRAS Francoise en fonction le 16 Janvier 2012 Associé : BRY Oriane en fonction le 16 Janvier 2012 Associé : D'ARRAS Remy en fonction le 16 Janvier 2012 Associé : D'ARRAS Christophe en fonction le 16 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CHASSIDAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHASSIDAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHASSIDAU est 348 940 909. Le SIRET de son siège social est 348 940 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00348940909.
Qui dirige SCI LE CHASSIDAU ?
SCI LE CHASSIDAU est dirigée par FRANCOISE D'ARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHASSIDAU ?
Le siège social de SCI LE CHASSIDAU est situé Ld le Chastang Ussac, 19270 Ussac.
SCI LE CHASSIDAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHASSIDAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHASSIDAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHASSIDAU.
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