SCI LA CLERETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 096 318, SCI LA CLERETTE est une société civile créée le 26 mai 1995. Son siège social est situé 22 Chs des Vieux, 76840 Quevillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. TOMMY LEVEQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLERETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLERETTE
- SIREN
- 401 096 318
- SIRET (siège)
- 401 096 318 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86401096318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 096 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 1995
- Siège social
- 22 CHS DES VIEUX, 76840, QUEVILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLERETTE
L'acquisition et la gestion d'un immeuble situé à Malaunay, 213 et 215 route de Dieppe. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI LA CLERETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLERETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à mars 2023
Marie-Josée Jeannine Françoise LEVEQUE
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CLERETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76840 QUEVILLONSiègeActif
401 096 318 00027 · ouvert le 26 mai 1995 · NAF 6820A
- 76770 MALAUNAYFermé
401 096 318 00019 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLERETTE
INPIComptes annuels de SCI LA CLERETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLERETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLERETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLERETTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLERETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Tommy Charles-Edouard Léonce ; Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Yann Claude José
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Marie-Josée Jeannine Françoise
- création
Date d'effet : 26 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LA CLERETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLERETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLERETTE est 401 096 318. Le SIRET de son siège social est 401 096 318 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86401096318.
Qui dirige SCI LA CLERETTE ?
SCI LA CLERETTE est dirigée par TOMMY LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLERETTE ?
Le siège social de SCI LA CLERETTE est situé 22 Chs des Vieux, 76840 Quevillon.
SCI LA CLERETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLERETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLERETTE.
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