YATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
YATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 132 394. Elle est domiciliée 8 Rte du 8 Mai, 76840 Quevillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par TOMMY LEVEQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YATO
INSEE- Dénomination
- YATO
- SIREN
- 484 132 394
- SIRET (siège)
- 484 132 394 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92484132394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 132 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2005
- Siège social
- 8 RTE DU 8 MAI, 76840, QUEVILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YATO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La rénovation des immeubles lui appartenant.
Finances de YATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YATO
INSEETOYA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de YATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76840 QUEVILLONSiègeActif
484 132 394 00012 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de YATO
INPIComptes annuels de YATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YATO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/50792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 6
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/06153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/05037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2005
Questions fréquentes sur YATO
Quel est le numéro SIREN de YATO ?
Le numéro SIREN de YATO est 484 132 394. Le SIRET de son siège social est 484 132 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484132394.
Qui dirige YATO ?
YATO est dirigée par TOMMY LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YATO ?
Le siège social de YATO est situé 8 Rte du 8 Mai, 76840 Quevillon.
YATO est-elle toujours en activité ?
Oui, YATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YATO.
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