SCI LA CLOCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CLOCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 943 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Madrid, 75008 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MALCOLM BELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOCHE
- SIREN
- 330 943 085
- SIRET (siège)
- 330 943 085 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26330943085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 943 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 octobre 1984
- Siège social
- 24 RUE DE MADRID, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLOCHE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION OU MISE A LA DISPOSITION GRATUITE D'UN ASSOCIE D'UNE MAISON LEUR MIN SITUEE PENVENAN 22710.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CLOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
330 943 085 00010 · ouvert le 12 octobre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLOCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CLOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/15488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 14 août 2025 · N° J2025000491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025021878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024053474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/05540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/17191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/16551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-44.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI LA CLOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOCHE est 330 943 085. Le SIRET de son siège social est 330 943 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26330943085.
Qui dirige SCI LA CLOCHE ?
SCI LA CLOCHE est dirigée par MALCOLM BELL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOCHE ?
Le siège social de SCI LA CLOCHE est situé 24 rue de Madrid, 75008 Paris.
SCI LA CLOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOCHE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Paris
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
- UFIFRANCE IMMOBILIER75008 Paris
- RATP HABITAT75020 Paris 20e ArrondissementCA 66,3 M€
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE75013 Paris 13e ArrondissementCA 1,5 Md€
- SC CENTRALE MONCEAU75008 Paris
- STE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES75001 ParisCA 55,7 M€
