SCI LA CLOCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 785 180, SCI LA CLOCHETTE est une SCI créée le 16 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 396 Rte de la Tonnaz, 74120 Praz-sur-Arly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE AUBERT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA CLOCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOCHETTE
- SIREN
- 347 785 180
- SIRET (siège)
- 347 785 180 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78347785180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 785 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 324,11 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 1988
- Siège social
- 396 RTE DE LA TONNAZ, 74120, PRAZ-SUR-ARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLOCHETTE
Acquisition et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI LA CLOCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLOCHETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74120 PRAZ-SUR-ARLYSiègeActif
347 785 180 00022 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820A
- 69006 LYON 6EMEFermé
347 785 180 00014 · ouvert le 16 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLOCHETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CLOCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLOCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLOCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOCHETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-13.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLOCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 16 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LA CLOCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOCHETTE est 347 785 180. Le SIRET de son siège social est 347 785 180 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78347785180.
Qui dirige SCI LA CLOCHETTE ?
SCI LA CLOCHETTE est dirigée par PHILIPPE AUBERT, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOCHETTE ?
Le siège social de SCI LA CLOCHETTE est situé 396 Rte de la Tonnaz, 74120 Praz-sur-Arly.
SCI LA CLOCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOCHETTE.
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