SCI LA CLOSERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 621 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 342 862, SCI LA CLOSERIE est une SCI créée le 11 juin 1993. Elle est domiciliée All des Biches 10 Domaine de Coudree, 74140 Sciez. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE LAMY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CLOSERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOSERIE
- SIREN
- 391 342 862
- SIRET (siège)
- 391 342 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59391342862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 342 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 621 077,3 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juin 1993
- Siège social
- ALL DES BICHES 10 DOMAINE DE COUDREE, 74140, SCIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLOSERIE
EN FRANCE : PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON PAR ACQUISITION, APPORT OU AUTREMENT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION GESTION DESDITS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PAR BAIL, PRET A USAGE OU AUTREMENT
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Finances de SCI LA CLOSERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOSERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLOSERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SCIEZSiègeActif
391 342 862 00011 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLOSERIE
INPIConformité de SCI LA CLOSERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOSERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00293
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02205
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01468
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F00019
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00560
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07189
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00131
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01341
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLOSERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LA CLOSERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOSERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOSERIE est 391 342 862. Le SIRET de son siège social est 391 342 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391342862.
Qui dirige SCI LA CLOSERIE ?
SCI LA CLOSERIE est dirigée par CLAUDE LAMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOSERIE ?
Le siège social de SCI LA CLOSERIE est situé All des Biches 10 Domaine de Coudree, 74140 Sciez.
SCI LA CLOSERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOSERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOSERIE.
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