SCI LA CLOSERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 85,0 k€
SCI LA CLOSERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 289 079. Son siège social est situé 83 rue Rene Vielle Eugenie les Bains, 40320 Eugenie-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MONSEGU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLOSERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOSERIE
- SIREN
- 443 289 079
- SIRET (siège)
- 443 289 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62443289079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 289 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2002
- Siège social
- 83 RUE RENE VIELLE EUGENIE LES BAINS, 40320, EUGENIE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLOSERIE
ACHAT GESTION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA CLOSERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOSERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLOSERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 EUGENIE-LES-BAINSSiègeActif
443 289 079 00016 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLOSERIE
INPIConformité de SCI LA CLOSERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOSERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00293
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01014
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05513
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00104
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08382
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01468
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F00019
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00560
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07189
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00131
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01341
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLOSERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CLOSERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOSERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOSERIE est 443 289 079. Le SIRET de son siège social est 443 289 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443289079.
Qui dirige SCI LA CLOSERIE ?
SCI LA CLOSERIE est dirigée par PHILIPPE MONSEGU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOSERIE ?
Le siège social de SCI LA CLOSERIE est situé 83 rue Rene Vielle Eugenie les Bains, 40320 Eugenie-les-Bains.
SCI LA CLOSERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOSERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOSERIE.
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